MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • L’éditrice et la directrice de la publication du présent site Internet est Florence Tawil,

sous contrat CAPE avec EXPLORYS

4 quai Jean Moulin – 69001 Lyon

SARL au capital de 50000€

N°SIRET 829 676 444 00013  et TVA Intracommunautaire FR 32 829676444

Adresse de courrier électronique : florence.tawil@apprendre-la-peinture.com

  • L’adresse de notre site Internet est : https://apprendre-la-peinture.com
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  • L’hébergeur du présent site Internet est : O2switch
  • Siret : 510 909 807 00024
    RCS Clermont Ferrand
    SARL au capital de 100 000€
  • Accéder à la politique des données de l’hébergeur : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf
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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité s’applique aux Visiteurs et Abonnés du/au site apprendre-la-peinture.com.

“Visiteur(s)” désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le site apprendre-la-peinture.com et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et qui n’est pas identifiée.

Afin de pouvoir recevoir gratuitement des documents (ex : le Guide “Bien débuter la peinture”) via notre site, le Visiteur est tenu de procéder à son Inscription sur le site apprendre-la-peinture.com. En conséquence, Florence Tawil, la Responsable du traitement des Données, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Abonné (ex : les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »).

“Abonné(s)” désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le site apprendre-la-peinture.com, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui est identifiée et qui a, en conséquence, procédé à son Inscription sur le site apprendre-la-peinture.com.

“Inscription” désigne le fait de procéder à son inscription via une adresse e-mail sur / via le site apprendre-la-peinture.com

 

Il est rappelé à chaque Visiteur et / ou Abonné qu’aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :

(i) sont considérées comme des “Données à caractère personnel” : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social” ; et que

(ii) un “traitement” de Données à caractère personnel peut être défini comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction”.

 

En procédant à son Inscription sur le site apprendre-la-peinture.com, l’Abonné déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du site apprendre-la-peinture.com (ci-après, la « Politique de Confidentialité »)

 

 

 

La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (“RGPD”).

Tout Abonné qui communiquerait des Données ne le concernant pas se porte garant d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi au Responsable du traitement des Données de procéder à la collecte et au traitement des dites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité.

 

2.1 Collecte et traitement des Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Abonnés respectent les principes suivants :

le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Abonné;

les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à Florence Tawil, ses Partenaires et au site apprendre-la-peinture.com de fournir et d’améliorer les services proposés aux Abonnés ;

– seules les Données à caractère personnel nécessaires (c’est-à-dire, les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées) à la bonne exécution des services proposés et à leur amélioration sont collectées et éventuellement traitées ;

la durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps : les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont l’Abonné est informé dans la présente Politique de Confidentialité ;

les Données à caractère personnel sont collectées de manière intègre et conservées de manière confidentielle, de façon à en garantir la sécurité appropriée : le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à consacrer des moyens nécessaires et proportionnés afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui seront collectées et traitées.

 

 

La collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’Abonné a expressément consenti à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel par Florence Tawil et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel de l’Abonné est nécessaire à la bonne exécution des services proposés et auxquels l’Abonné a décidé de souscrire.

 

L’Abonné est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique via le site apprendre-la-peinture.com et qui sont collectées ne sont communiquées et/ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, à aucun Tiers.

2.2 Types de Données à caractère personnel collectées

Pour procéder à son Inscription sur le site apprendre-la-peinture.com, l’Abonné devra renseigner (ci-après les « Données d’Inscription») :

– son prénom (champ obligatoire) ;
– son adresse de messagerie électronique (champ obligatoire)

Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de mieux cibler et d’améliorer le contenu proposé sur le site apprendre-la-peinture.com, un formulaire est soumis aux Abonnés qui sont libres d’y répondre et d’y mentionner : leur âge, leur situation professionnelle ainsi que leur lieu de résidence (non obligatoire).

Quand un Visiteur laisse un commentaire sur le site apprendre-la-peinture.com, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de son adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si le Visiteur laissant un commentaire utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de son commentaire, la photo de profil du Visiteur utilisant Gravatar sera visible publiquement à coté de son commentaire.

Aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité n’est collectée.

2.3 Utilisation des Données à caractère personnel et finalités

L’Abonné est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique via le site apprendre-la-peinture.com sont exclusivement collectées et traitées par le Responsable du traitement des Données dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées et/ou transmises, à titre gratuit ou onéreux, à aucun Tiers mis à part son adresse email qui peut être transmise à des partenaires en vue de ciblage publicitaire pour Facebook, Instagram et Pinterest. Les Données à caractère personnel communiquées par l’Abonné sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers.

Les Données d’Inscription de chaque Abonné sont collectées et traitées par le Responsable du traitement des Données afin de :

  • – identifier et différencier chaque Abonné du site apprendre-la-peinture.com ;
  • – mener des sondages et enquêtes de satisfaction quant au contenu du site, aux services proposés et à la newsletter. L’Abonné peut se désabonner de ces envois à tout moment.

2.4 Durée de stockage des Données à caractère personnel

Les données d’Inscription sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des prestations pour lesquelles l’Abonné les a communiquées et ce jusqu’à une durée ne pouvant excéder trois (3) ans à compter de sa dernière connexion sur le site apprendre-la-peinture.com.

 

Si un Visiteur laisse un commentaire sur le site apprendre-la-peinture.com, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Tous les Visiteurs ou Abonnés peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Tout Visiteur ayant laissé un commentaire ou Abonné peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles le concernant. Il peut également demander la suppression de ses données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

2.5 Droit de chaque Abonné sur ses Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Abonné a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses Données à caractère personnel collectées et traitées par Florence Tawil.

L’Abonné a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses Données à caractère personnel.

Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, l’Abonné est tenu de lui communiquer par courriel (i) son prénom et son adresse mail d’Inscription (champs obligatoires lors de l’Inscription) afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est tenu de répondre à l’Abonné dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.

Il est rappelé que l’exercice de certains droits par l’Abonné pourra entraîner l’interruption des services proposés, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des Données à caractère personnel communiquées par l’Abonné.

Dans tous les cas, l’exercice de ses droits par un Abonné ne pourra en aucun cas remettre en cause, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, la souscription à un Abonnement sur le site apprendre-la-peinture.com.

2.5.1 Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité

L’Abonné a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier, (iv) demander la suppression (l’effacement), et/ou (v) de demander la portabilité des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : florence.tawil@apprendre-la-peinture.com.

2.5.2 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des Données à caractère personnel

L’Abonné a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel, sans possibilité de refus, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l’Abonné.

Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, l’Abonné doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante :  florence.tawil@apprendre-la-peinture.com.

2.5.3 Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort

Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Abonné peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.

Afin d’exercer ce droit, l’Abonné doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante :  florence.tawil@apprendre-la-peinture.com.

2.5.4 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Le Visiteur et/ou l’Abonné peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.

2.6 Cookies

Le site apprendre-la-peinture.com a recours aux techniques dites de « Cookies » et notamment :

Google Analytics pour obtenir des statistiques de trafic sur le site apprendre-la-peinture.com, les outils de Facebook et Pinterest pour mesurer le trafic, les sites partenaires d’affiliation pour suivre les conversions et WordPress qui est l’outil de gestion de contenu du site apprendre-la-peinture.com.

Le Visiteur peut activer ou désactiver les Cookies à tout moment.

2.7 Protection des données personnelles

Il est rappelé à chaque Abonné que :

– le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées sur / via le site apprendre-la-peinture.com, à ne pas les transmettre à des Tiers ou à des Partenaires sans que l’Abonné n’en ait été préalablement informé et l’ait expressément accepté et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
– le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à notifier à l’Abonné en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées ;
– dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel de l’Abonné est compromise, le Responsable du Traitement s’engage à en informer l’Abonné par tout moyen raisonnable.

2.8 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site apprendre-la-peinture.com peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le Visiteur se rendait sur cet autre site.

 

Ces sites Internet pourraient collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

2.9 Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le site apprendre-la-peinture.com ou sur demande du Visiteur ou de l’Abonné, par courriel à l’adresse suivante : florence.tawil@apprendre-la-peinture.com

L’éditrice du site apprendre-la-peinture.com se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’Abonné est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en Mars 2021.